Comité d’éthique et de déontologie

Conformément à la loi du 1er mars 2017 relative au code du sport qui demande aux fédérations sportives d’établir une charte d’éthique et de déontologie et d’instituer un comite d’éthique et de déontologie pour veiller en particulier à l’application de cette charte, le conseil d’administration de la FFK a voté à l’unanimité le 17 novembre 2017 la constitution de son comité d’éthique et de déontologie et à la nomination de ses membres. Il a également adopté la charte d’éthique et de déontologie.

Les documents de référence relatifs à la charte et au comité sont consultables ci-dessous :

Charte d’éthique et de déontologie

PRÉSENTATION

Membres du comité :

Général (2s) Olivier PAULUS: professeur de mathématiques de l’enseignement secondaire

Gilles BUI-XUAN : professeur d’université émérite

Jean-Pierre CHAMPION : ancien Président de la F.F de voile

Évelyne CIRIEGI : présidente du Comité Régional olympique et sportif d’Ile de France

Mathias LAMARQUE : sous-directeur de l’éducation populaire à la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) du ministère de l’Éducation Nationale et de la jeunesse

Gérard NGUYEN : médecin psychiatre

Richard MONNEREAU :

Le Président en exercice est actuellement le général Olivier Paulus.

Missions :

Doté d’un pouvoir d’appréciation indépendant, le comité est habilité à saisir les organes disciplinaires compétents de la fédération et chargé de veiller à l’application de la charte et au respect des règles d’éthique et de déontologie, de prévention et de traitement des conflits d’intérêts.

FONCTIONNEMENT ET AGENDA

Le comité se réunit trois fois par an au siège de la fédération à son initiative ou à la demande des instances fédérales pour réfléchir :

sur les évolutions et les modifications possibles de la charte ;
sur la communication, la diffusion et l’appropriation de la charte par la fédération et les acteurs associés ;
pour étudier et porter avis et recommandations sur des dossiers particuliers pour lesquels il a été officiellement saisi.

Il bénéficie des conseils et de l’appui de la cellule juridique de la fédération.