Conformément à la loi du 1er mars 2017 relative au code du sport qui demande aux fédérations sportives d’établir une charte d’éthique et de déontologie et d’instituer un comite d’éthique et de déontologie pour veiller en particulier à l’application de cette charte, le conseil d’administration de la FFKDA a voté à l’unanimité le 17 novembre 2017 la constitution de son comité d’éthique et de déontologie et à la nomination de ses membres.
Il a également adopté la charte d’éthique et de déontologie.
Les documents de référence relatifs à la charte et au comité sont consultables sur la page “statuts et règlements” (lien en bas de page) du site de la fédération.
PRESENTATION
Membres du comité
Général (2s) Olivier Paulus Professeur de mathématiques de l’enseignement secondaire
Monsieur Gilles Bui-Xuan Professeur d’université émérite
Monsieur Jean-Pierre Champion Ancien Président de la F.F de voile
Madame Evelyne Ciriegi Présidente du Comité Régional olympique et sportif d’Ile de France
Madame Véronique Eloi-Roux Inspectrice générale de l’Éducation nationale
Monsieur Mathias Lamarque Sous-directeur de l’éducation populaire à la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) du ministère de l’Education nationale et de la jeunesse
Monsieur Gérard Nguyen Médecin psychiatre
Monsieur Jacques Thiolat Président du Comité régional des pays de la Loire de canoë-kayak
Le Président en exercice est actuellement le général Olivier Paulus.
Missions
Doté d’un pouvoir d’appréciation indépendant, le comité est :
– habilité à saisir les organes disciplinaires compétents de la fédération
– chargé de veiller à l’application de la charte et au respect des règles d’éthique et de déontologie, de prévention et de traitement des conflits d’intérêts.
FONCTIONNEMENT et AGENDA
Le comité se réunit trois fois par an au siège de la fédération à son initiative ou à la demande des instances fédérales pour réfléchir :
– sur les évolutions et les modifications possibles de la charte ;
– sur la communication, la diffusion et l’appropriation de la charte par la fédération et les acteurs associés ;
– pour étudier et porter avis et recommandations sur des dossiers particuliers pour lesquels il a été officiellement saisi.
Il bénéficie des conseils et de l’appui de la cellule juridique de la fédération.