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01 juin 2020

Qu’en est-il de la couverture par l’assurance fédérale des cours pratiqués en extérieur ?

FFK

Depuis le déclenchement du plan de déconfinement présenté par Monsieur le Premier ministre à l’Assemblée nationale le 28 avril dernier, il est possible à certaines conditions de pratiquer une activité sportive en plein air.

Le contrat d’assurance dont bénéficie chaque licencié de la fédération française de karaté et disciplines associées prend en compte le déroulement de séances d’entraînements, quelle que soit la discipline, sur les lieux habituels de pratique (ex : dojo), et également en dehors de ceux-ci.

La seule condition sine qua none pour rentrer dans le champ d’application de la garantie est le fait que cet entrainement doit se dérouler sous le contrôle, la surveillance et l’autorisation d’une association affiliée à la fédération française de karaté.

A fortiori, chaque participant aux cours devra bénéficier d’une licence en cours de validité pour la saison 2019-2020.

Pour information, la disposition de la notice d’assurance est rédigée de la manière suivante : « Sont notamment assurés, la pratique de Karaté et des Disciplines Associées et leur enseignement comprenant la participation : […] aux séances d’entrainement et de préparation physique sur les lieux des installations sportives appartenant ou mis à disposition de la Fédération, de ses Ligues, de ses Comités Départementaux, des Clubs et des Associations affiliés, ou en dehors de ces lieux sous réserve que ces séances se déroulent sous leur contrôle ou leur surveillance et avec leur autorisation ».​

En conclusion, si un club respecte scrupuleusement tout à la fois l’ensemble des conditions sanitaires éditées par le gouvernement dans le ressort de son département et également les conditions indiquées ci-dessus, alors il a la possibilité de pratiquer dans une structure extérieure (« outdoor »), différente de son lieu habituel de pratique, et de pouvoir bénéficier de l’ensemble des garanties du contrat d’assurance fédéral.

Pour toute information complémentaire relative à l’organisation et la protection des licenciés, pratiquants ou intervenants, vous pouvez prendre attache auprès du service juridique de la fédération (Tél : 01 41 17 44 41 ou mail : juridique@ffkarate.fr).

 

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