NOTICE – SOUTIEN AUX CLUBS SPORTIFS EN QPV 2025/2026

1. Objet de la notice

La présente notice précise les modalités de mise en œuvre du soutien financier exceptionnel décidé par le Gouvernement pour accompagner les clubs sportifs affiliés implantés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), dans le cadre du développement de la pratique sportive des jeunes âgés de 6 à 13 ans, pour la saison 2025/2026.

Cette notice fixe notamment les critères d’éligibilité et d’attribution des crédits que les DRAJES, en lien avec les SDJES, devront prendre en compte pour la répartition des aides destinées aux clubs sportifs affiliés à une fédération sportive agréée par le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associatives et implantés en QPV.

En l’espèce, la demande de subvention se fera via Le Compte Asso (accessible avec un SIRET) et l’instruction via OSIRIS (jusqu’à la mise en paiement possible via connecteur chorus). La demande de subvention est fixée à l’échelon départemental. Il appartient à chaque DRAJES d’ouvrir les droits aux différents instructeurs dans les territoires (dispositif = « Sport autre que financement ANS »), en mobilisant le contact déjà habilité dans chaque service.

2. Cadre général

Une enveloppe nationale de 2,5 M€ est mobilisée sur le BOP 219 pour soutenir les clubs sportifs éligibles, dans une démarche d’aller-vers et d’accueil renforcé des jeunes publics (6-13 ans) précarisés résidant en QPV, afin d’encourager la pratique sportive pérenne en club.

La répartition régionale est déterminée à partir de deux critères, pondérés à parts égales (50/50) : d’une part, le nombre de clubs sportifs affiliés implantés en QPV par département, et d’autre part, le nombre de licenciés âgés de 6 à 13 ans résidant en QPV, sur la base des données transmises par l’INJEP. Une annexe à la présente notice précise, pour chaque département, l’enveloppe indicative correspondante.

Les crédits sont délégués aux DRAJES, qui en assurent la gestion en lien étroit avec les SDJES et les préfectures.

3. Eligibilité

Sont éligibles :

• Les clubs sportifs affiliés à une fédération sportive agréée par le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative dont le siège est situé en QPV ;
• Les clubs ayant déposé un dossier complet via Le Compte Asso.

Ne sont pas éligibles :

• Les associations agréées, même implantées en QPV ;
• Les clubs ne proposant pas d’activité sportive régulière tout au long de l’année ouverte aux jeunes de 6 à 13 ans.

4. Critères d’attribution

Les SDJES organiseront des commissions départementales de sélection (au plus tard mi-novembre 2025) auxquelles seront associées les préfectures (préfets délégués à l’égalité des chances, ou sous-préfets chargés de la politique de la ville ou délégués du préfet) ainsi que les communes concernées (ayant au moins un QPV), en tenant compte des configurations et dynamiques locales. Les CAF, les services de l’Éducation nationale ainsi que d’autres services ou partenaires de l’État pourront être associés à la démarche de sélection, afin de garantir une cohérence partenariale et territoriale. L’enjeu majeur est d’orienter les jeunes vers une pratique sportive encadrée, proposée par les clubs sportifs affiliés, plutôt que de les laisser s’exposer à des alternatives pouvant conduire à l’isolement ou, plus gravement, à des dérives telles que le narcotrafic.

La sélection des dossiers pourra se faire suite à l’identification de clubs directement par les services déconcentrés ou suite à la parution d’un appel à manifestation d’intérêt lancé début octobre aux clubs du territoire. Le repérage, en sus de l’appel à projets simplifié, doit permettre de soutenir en particulier les petits clubs, dont l’ingénierie administrative est la plus faible afin de les encourager dans cette démarche. Si les modalités d’approche des clubs éligibles sont laissées au choix des DRAJES et SDJES, en lien avec les préfectures, la sélection des projets devra être dûment justifiée et reposera sur :

Des critères de base

• Implantation effective en QPV ;
• Dépôt complet et recevable via LCA ;
• Engagement à utiliser l’aide en faveur des jeunes publics (6-13ans).

Des critères qualitatifs complémentaires

• Part des licenciés issus des QPV ;
• Part de licenciées féminines ;
• Actions concrètes visant à lever les freins sociaux, culturels ou financiers (prise en charge partielle de licences, cotisations, équipements, déplacements) ;
• Existence d’un projet éducatif structurant et partenarial, spécifiant l’approche particulière pour les 6-13 ans résidant en QPV.

Les lauréats de l’appel à projets devront pouvoir justifier de l’utilisation de la subvention pour faciliter l’accueil, lever les freins d’accès, y compris financiers, pour les 6-13 ans résidant au sein de la géographie prioritaire.

Un seuil minimal de subvention de 1 000 € est recommandé et un seuil maximal de subvention de 23 000 € est recommandé.

La modulation de l’aide tiendra compte :

• De la taille du club et du nombre de licenciés concernés ;
• De la part de jeunes issus des QPV dans les effectifs du club ;
• De la qualité et de l’impact du projet présenté.

Les DRAJES et SDJES assureront un contrôle et une évaluation de la mise en œuvre des actions financées, au besoin avec le concours des préfectures (délégués du préfet). Les communes seront informées du résultat de cette évaluation.

5. Modalités pratiques

Calendrier indicatif :

• Dépôt des demandes : jusqu’au 8 Novembre 2025 ;
• Commission régionale de sélection : 24 novembre 2025 ;

Procédure :

• Dépôt du dossier de subvention par les clubs sportifs via LCA (Cerfa classique dématérialisé) ;
• Instruction par les services déconcentrés via Osiris ;
• Paiement via Chorus.