Appel d’offre FFK Assurances

Appel d’offre FFK Assurances

Appel d’offre Assurances

Conformément à l’article L 321-5 du Code du Sport la FFKDA souhaite revoir l’ensemble de ses contrats collectifs d’assurance.

La Fédération française de karaté et disciplines associées est une fédération sportive agréée et bénéficiant d’une délégation du Ministère chargé des Sports. Elle est chargée d’une mission de service public.

Elle a été créé en 1975.

Elle est membre du Comité Nationale Olympique et Sportif Français, de la Fédération Internationale de Karaté (WKF) ainsi que de la Fédération Européenne de Karaté (EKF).

La fédération se compose de clubs crées à la fois sous forme d’associations constituées dans les conditions prévues par le livre 1er, Titre II, Chapitre 1er du Code du sport, et sous forme d’organismes à but lucratif (à partir du 1er septembre 2020).

Elle regroupe en son sein plusieurs disciplines telles que le karaté-do, le karaté jutsu, le yoseikan budo, le krav maga, le wushu, le para-karaté, les arts martiaux vietnamiens et les arts martiaux du Sud-Est asiatique, avec le cas échéant, une reconnaissance à l’international pour chacune de ces disciplines.

Son but est de promouvoir et organiser sur tout le territoire la pratique à tous les niveaux de ces différentes disciplines.

La FFKDA regroupe environ 245200 licenciés, 4935 clubs, des ligues régionales, des zones interdépartementales et des comités départementaux.

Sont ainsi visé par cet appel d’offre les contrats suivants :

  • Responsabilité civile
  • Assurance défense pénale et recours
  • Individuelle accident
  • Assistance/rapatriement
  • Responsabilité civile dirigeants et mandataires sociaux

Vous trouverez ci-après différentes notices où sont reprises les informations de ces différentes garanties. L’objectif de la fédération étant de maintenir ce socle, tout en restant à l’écoute de vos propositions.

Cet appel d’offre porte sur la prochaine olympiade (quatre prochaines saisons sportives) :

Du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 ;
Du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 ;
Du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 ;
Du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.

La fédération souhaite avoir un droit de regard sur l’évolution et l’évaluation des sinistres et souhaite être informée de tout sinistre répétitif et hors normes.

La FFKDA basera notamment sa décision en tenant compte du contenu de l’ensemble de la proposition tels que :

  • La présentation du candidat ;
  • Sa connaissance de la spécificité de l’assurance d’une fédération ;
  • Le montant des primes ;
  • La qualité des services proposés ;
  • La réponse aux demandes du cahier des charges ;
  • La proposition financière ;
  • La proposition technique ;
  • L’éventuelle proposition de partenariat

Le choix final de l’assuré sera communiqué par la FFKDA par écrit ou par courriel aux coordonnées communiquées par le candidat.

Dans l’attente de cette réponse les candidats sont liés par le contenu de l’appel d’offre qu’ils ont soumis à la FFKDA.

Les candidatures seront à adresser au plus tard le dimanche 5 avril 2020 de préférence par courriel à l’adresse suivante juridique@ffkarate.fr ou bien à l’intention du service juridique au siège de la fédération 39 rue Barbès- 92120 Montrouge

NOTICE RCMS FF KARATE 2019 2020

NOTICE RC LICENCIES KARATE 2019 2020

NOTICE IA 2019 2020