L'actualité associative


 Mai 2009

Les derniers avenants de la CCNS étendus
Signés le 24 novembre 2008, l’avenant n° 34 relatif aux indemnités licenciement et l’avenant n° 35 relatif aux durées des périodes d'essai, ont été étendus. Ils sont donc applicables par toutes les structures concernées par la CCNS.
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SIMPA : l’annuaire des associations parisiennes
Le Système d'Information Multi-services des Partenaires Associatifs (SIMPA) permet aux associations de réaliser leurs démarches avec la Ville de Paris directement en ligne. Il donne accès à un bouquet de télé-services qui sera progressivement enrichi. Il permet également aux associations de s’inscrire sur l’annuaire qui sera publié sur le site internet de la Ville de Paris. Cet annuaire sera accessible au public fin juin.
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Accompagnement éducatif scolaire à Paris: ouverture des demandes de subventions pour l’année scolaire 2009/2010
Les demandes de subvention CNDS 2009 qui relèvent du dispositif de l’accompagnement éducatif scolaire au titre de l’année scolaire 2009 / 2010 sont à déposer via le site internet jusqu’au 15 octobre 2009 inclus.
Ces concours financiers sont destinés aux comités départementaux sportifs, aux associations sportives agréées ainsi qu’aux associations sportives scolaires. Ceux-ci doivent conclure un partenariat avec des établissements scolaires pour mettre en œuvre des séances hebdomadaires de pratiques sportives, en fin de journée après la classe, pour des élèves volontaires.
Sont concernés par ce dispositif, pour la rentrée scolaire prochaine, les collèges publics ou privés sous contrat et les écoles élémentaires relevant de l’éducation prioritaire.
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Avril 2009

Augmentation du taux de prise en charge pour les Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi à Paris.
Le nouvel arrêté du Préfet de région relatif aux contrats aidés a été publié le 24 avril 2009. Cet arrêté fixe un nouveau taux de prise en charge minimale des contrats aidés à hauteur de 90 %. Par ailleurs, l'aide de l'Etat, est plafonnée à 22 heures, et à 24 heures pour les médiateurs de réussite scolaire recrutés par l'Education Nationale et les ACI.

PPSJ propose désormais des formations à destination des porteurs de projets et des associations.
L’Association PPSJ, spécialisée dans l’accompagnement associatif propose des formations adaptées aux besoins des dirigeants bénévoles et salariés de structures associatives sur des thèmes relatifs au fonctionnement associatif, à la gestion du personnel et au droit du travail. PPSJ diffuse son catalogue de formation et peut mettre en place des formations à la demande.
Plus de renseignements : formations@ppsj.com
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L'Agence de services et de paiement (ASP) : un opérateur public au service des politiques publiques
Depuis le 1er avril 2009, l'Agence de services et de paiement (ASP), née de la fusion entre le Cnasea et l'Agence unique de paiement, est opérationnelle. La mission de ce nouvel opérateur est d'accompagner les décideurs du secteur public dans la mise en œuvre de leurs politiques. La création de l'ASP n'aura aucune incidence sur la gestion des dossiers des bénéficiaires d'aides publiques, versées jusque-là par le Cnasea et l'Agence unique de paiement. L'ASP continue à travailler en liaison étroite avec les services chargés de l'instruction des dossiers des associations.
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Mars 2009

L'avenant n°36 de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) relatif aux salaires a été étendu
Un nouvel avenant relatif aux salariés a été étendu par arrêté ministériel du 16 février 2009. Les dispositions de cet avenant seront obligatoirement applicables à tous les employeurs de la branche sport, à compter du 1er avril. Il prévoit une augmentation échelonnée de la valeur du SMC en trois étapes : avril 2009, septembre 2009 et janvier 2010. De plus, le salaire brut réel de l'ensemble des salariés devra augmenter au moins du montant des augmentations de chaque groupe (même pour les salariés dont la rémunération est supérieure au SMC).
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10 000 emplois culturels aidés en 2009
La circulaire du 2 mars 2009 relative à la mise en oeuvre du plan de mobilisation pour l’emploi culturel a été signifiée aux DRAC et spécifie que "le secteur culturel offre de nombreuses opportunités d’emploi pour les publics visés par les dispositions du plan de mobilisation pour l’emploi". Ainsi, l’objectif fixé est "la signature de 10 000 contrats aidés en 2009" dans la secteur culturel au niveau national.
La circulaire détaille le cadre de mise en œuvre des CA et CAE pour les secteurs culturels, les actions prioritaires à mener pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi dans les secteurs de la culture, et les profils et compétences des personnes visées ainsi que le type d’employeurs potentiels.
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Barèmes 2009 applicables aux volontaires
La lettre circulaire Acoss n°2009-026 du 16 février 2009 précise le barème applicable au volontariat civil et au volontariat pour l’insertion.
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Couverture sociale des bénévoles
Les lettres circulaires Acoss n° 2009-015 et 2009-020 du 5 févier 2009 font état pour l’année 2009 d’une revalorisation des taux de cotisation des accidents du travail pour les bénévoles.
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Février 2009

Aide à l'embauche pour les très petites entreprises et les associations
Dans le cadre du plan de relance de l'économie, le Gouvernement a ouvert la possibilité pour les entreprises et associations de moins de dix salariés de bénéficier d'une aide de l'Etat.
Pour soutenirr les structures qui veulent embaucher en 2009, une aide exceptionnelle leur permet d’être exonéré totalement de charges patronales pour toute embauche réalisée au niveau du SMIC depuis le 4 décembre 2008. L’exonération est ensuite dégressive pour les salaires allant jusqu’à 1,6 SMIC.
Elle est applicable au titre des périodes de travail effectuées au cours de l’année 2009.
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Indemnités kilométriques 2009 pour l'impôt 2008
Le Bulletin Officiel des Impôts 5F 6-09 N°15 du 12 Février 2009 précise le nouveau barème pour les remboursements de frais kilométriques des bénévoles.
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Actualisation du montant de la franchise et des assiettes forfaitaires du sport pour les associations sportives au 1er janvier 2009
La somme franchisée à retenir par manifestation s’élève à 70 % du plafond journalier en vigueur lors du versement, soit 110 euros au 1er janvier 2009.
Le montant des assiettes forfaitaires est également modifié au 1er janvier 2009.
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Janvier 2009

Attributions déléguées au Haut-Commissaire à la Jeunesse : Décret n° 2009-57 du 16 janvier 2009
Le Haut Commissaire aux solidarités actives voit ses missions élargies. Il est désormais Haut commissaire à la Jeunesse. Il est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative.
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Le Certificat de formation à la gestion associative (CFGA) précisé
Suite au décret publié le 1er octobre 2008 créant le CFGA et fixant les conditions de sa mise en œuvre, un arrêté d'application du 15 décembre 2008 vient le compléter. Il détaille le référentiel de la formation (partie théorique et pratique) et le rôle du responsable pédagogique. Il présente également la procédure de déclaration à suivre par les organismes qui souhaiteraient délivrer une telle formation, ainsi que le modèle de certificat de formation à la gestion associative prévu à l'article 3 du décret du 1er octobre dernier.
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URSSAF : Les revalorisations au 1er janvier 2009
Au 1er janvier 2009, certains barèmes sont revalorisés comme les montants forfaitaires des avantages en nature (nourriture et logement), les barèmes d'exonération de frais professionnels, ou les seuils d’exonération pour les titres restaurant. Plus d’informations sur le site urssaf.fr .
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Précisions sur le statut des stagiaires
La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances a réformé le statut des stagiaires avec pour objectif d’améliorer leurs conditions de travail et de les prémunir contre les abus en encadrant le déroulement du stage.
La circulaire n° 2008 - 091 du 29 décembre 2008 a pour objet de préciser les modalités d’application du décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise et de diffuser les réponses aux questions soulevées à l’occasion de la mise en œuvre de la réforme des règles relatives aux stagiaires.
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 Décembre 2008

Nouveau site internet pour la Direction régionale et départementale dela Jeunesse et des Sports de Paris Ile-de-France.
Il s’adresse à toutes et à tous (grand public, membres d’associations, collectivités territoriales…). Pour l’instant, le site est en cours de finalisation, vous ne pourrez donc pas accéder à toutes les rubriques.
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CCNS : Prime d’ancienneté obligatoire
L’article 9.2.3 de la Convention Collective Nationale du Sport prévoit l’instauration d’une prime d’ancienneté pour les salariés de la branche. Pour tous les salariés sous contrat depuis le mois de novembre 2006, elle devient obligatoirement applicable. Pour tous les autres, elle le sera également après 24 mois d’ancienneté.
Cette disposition de la CCNS permet aux salariés des groupes 1 à 6 de bénéficier d’une prime équivalente à 1 % du SMC du groupe 3. Ce taux sera ensuite augmenté de 1 % après chaque période de 24 mois de travail effectif.
Concernant les salariés à temps partiel, ils bénéficient également de cette prime d’ancienneté, au prorata du temps de travail effectué.
Il est obligatoire de faire apparaitre cette prime sur une ligne séparée du bulletin de paie.
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CCNS : Augmentation des Salaires Minimums Conventionnels 1, 2 et 3
L’avenant n° 31 du 16 juin 2008, relatif à l’augmentation des Salaires Minimums Conventionnels (SMC) des groupes 1, 2 et 3 de la Convention Collective Nationale du Sport a fait l’objet d’une publication au Journal Officiel le 21 novembre 2008.
Vous devez donc désormais appliquer cette nouvelle rémunération pour vos salariés classés dans les trois groupes cités : SMC 1 : 1324,05 €, SMC 2 : 1361,88 €, SMC 3 : 1485, 46 €. Les autres SMC restent inchangés.
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