Le sportif de haut niveau
Haut niveau

Le sportif de haut niveau

Les listes « Espoirs » et « Partenaires d’entraînement » constituent des sources d’identification de potentiels mais ne sont pas des listes de Haut Niveau.

Conditions d’inscription sur les listes

Un sportif de haut niveau est un sportif inscrit sur une des listes ministérielles de Haut Niveau, en fonction des résultats sportifs annuels prévus dans le parcours de l’Excellence Sportive. Ce parcours, comprenant des critères précis, est défini pour l’olympiade 2017/2020 par la fédération et validé par le ministère chargé des sports.

Les listes ministérielles disposent de 3 niveaux de reconnaissance :

Les listes de Sportifs de Haut Niveau :

  • « Elite»
  • « Seniors »
  • « Relève »
  • « Reconversion »

La liste des « Sportifs dans les collectifs Nationaux »

La liste « Espoirs » : Cette liste constitue une source « d’athlètes potentiels » identifiés par le DTN.

Que Faire en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?

Accident du Travail et Maladie Professionnelle (AT-MP) des Sportifs de Haut Niveau (SHN)
La loi du 27 novembre 2015, visant à protéger les SHN et professionnels en sécurisant leur situation juridique et sociale, a mis en place un dispositif AT-MP qui couvre le risque accidents sportifs, en vigueur depuis le 1 juillet 2016.

Il est financé par le Ministère des Sports et permet la prise en charge des blessures jusqu’à la consolidation et donne droit à un capital ou des rentes minimales dans le cadre d’une couverture des AT-MP liés directement à la pratique sportive.

L’article L.412-818 du code de la sécurité sociale couvre les SHN au titre du seul risque AT-MP du régime général, ce qui implique qu’ils conservent leur régime d’origine pour la protection maladie/maternité/invalidité.