Félicitations à Cédric Duprilot qui est devenu arbitre nationale !

La rémunération des arbitres est réglementairement encadrée par les dispositions de la loi du n°2006-1294 du 23 octobre 2006.
Cette loi fixe une limite d'indemnités annuelles en dessous de laquelle les sommes versées ne sont pas soumises au recouvrement des cotisations par les URSSAF. Cette somme est de 5274 euros pour l'année 2012.
Les considérations fiscales et de mise en oeuvre de ces rémunérations sont précisées par le décret n°2007-969 du 15 mai 2007.
Nous vous rappelons les obligations incombants aux arbitres définies par l'article 1 de ce décret.

- Les arbitres et juges doivent tenir à jour un document recensant l'ensemble des sommes perçues pour chaque événement au titre de leur mission arbitrale. Ce document, établi pour une année civile, doit être conservé pendant trois ans et mis à disposition sur simple demande de la fédération afin qu'elle puisse s'assurer du non-dépassement de la limite des 5274 euros (pour l'année 2012) ou pour renseigner les agents des organismes chargés du recouvrement des cotisations et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

- Lorsque le montant total perçu par l'arbitre ou par le juge dépasse les 5274 euros (pour l'année 2012), il doit sans délai en informer les fédérations ou la ligue professionnelle dont il relève, puis leur communiquer l'ensemble des sommes perçues ainsi que l'identité des organismes les ayant versées.

Georges Hernaez (juge et arbitre mondial) : responsable de l'arbitrage
Stephane Meder (juge et arbitre de ligue) : Coordinateur arbitrage
Jean Pierre Richardeau (juge et arbitre National)
Mathieu Fourré (juge et arbitre National)
Yves Mercier (arbitre et juge national)
Dominique Blaize (juge et arbitre de ligue)

Pour valider l'examen d'arbitre et de juge de ligue, il faut faire moins de :
 - 12 fautes pour la ligue.
 - 15 fautes pour le departement.

 

Règlement des compétitions
Catégories d'âge et de poids
Protections homologuées

 

Afin de connaître le potentiel arbitral pour les futures compétitions, la Ligue recense les arbitres ou juges (même les stagiaires) de la Ligue de l'Essonne.
Ainsi un listing sera tenu à jour, ce qui permettra à la Commission-Arbitrage d'envoyer par e-mail les convocations aux compétitions, les invitations aux stages  et les dates des examens à chacune des personnes désireuses de participer à la vie associative de la Ligue.
Pour ce faire, merci de nous communiquer par mail ou part courrier postal vos objectifs pour cette saison ainsi que vos:
       Nom
       Prénom
       Adresse
       Courriel (e mail)
       Niveau arbitral (kata et/ou kumité)
       Niveau de ceinture
       Diplôme (DIF, BEES, aucun, ...)

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