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Article L212-1 du code du sport : Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, [...] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification.
Article R212-85 et suivant du code du sport : Toute personne désirant exercer l'une des fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 [...] doit en faire préalablement la déclaration au préfet du département dans lequel elle compte exercer son activité à titre principal. La déclaration est renouvelée tous les cinq ans.[...]
Le préfet, [...] délivre une carte professionnelle d'éducateur sportif [...] La carte professionnelle porte mention du diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification et les conditions d'exercice afférentes à chaque certification. Plus sur la carte professionnelle
Conseils aux professionnels du karaté et disciplines associées (qualifications obligatoires, déclaration professionnelle, assurance, hygiène et sécurité, ....)
La rémunération des enseignants - Note d'information n°001 - service juridique de la FF Karaté - janvier 2009
Le chèque emploi associatif - Note d'information n°003 - service juridique FF Karaté - juillet 2008
L'URSSAF propose chaque année des dépliants pour faciliter les démarches d'emploi et de rémunération au sein des association sportives.
L'association loi 1901
Les associations sportives
Les accueils collectifs et les séjours de vacances
Le chèque emploi associatif
La fédéartion française de karaté et disciplines associées se joint au réseau national des associations profession sport et loisirs afin de mettre en place cette première bourse à l'emploi karaté.
